CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 30 MARS 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Aline LEBARILLIER, exerçant sous l’enseigne L’essentiel d’Aline , auprès de clients non professionnels ou professionnels, sur son site internet : https://lessentieldaline.com/.
Les prestations incluent notamment : Séances d’art thérapie et ateliers créatifs (en individuel ou en groupe).
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
- Identité : Aline LEBARILLIER
- Statut : Auto-entrepreneur
- SIRET : 94821882100015
- Siège social : 32 Route de Barneville 50340 Les Pieux
- Email :
- Téléphone : 0618543018
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) sur la page https://lessentieldaline.com/tarifs/. La praticienne n’est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement :
- Soit lors de la réservation en ligne.
- Soit au moment de la séance (espèces, chèque ou virement).
ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET ANNULATION
Toute réservation devient ferme après confirmation par la praticienne.
- Annulation par le Client : Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous sera considérée comme due ou ne fera l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
- Retard : En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas léser les clients suivants, le tarif restant intégralement dû.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET DÉONTOLOGIE
Les prestations proposées par L’essentiel d’Aline relèvent du bien-être et de la relaxation. Elles ne s’apparentent en aucun cas à une pratique médicale ou paramédicale. Le Client s’engage à informer la praticienne de toute contre-indication médicale connue (grossesse, problèmes cardiaques, etc.) avant le début de la séance. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-divulgation d’informations de santé par le Client.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la praticienne par email.
ARTICLE 8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Préciser ici le nom et l’adresse de votre médiateur, c’est obligatoire pour les pros : ex: CNPM Médiation Consommation].
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence des tribunaux français
